La CCN des transports routiers (IDCC 16) s'est saisie du sujet des accords santé au début des années 2010. Les partenaires sociaux ont décidé d'agir autrement que la plupart des autres conventions collectives. En général, les CCN abordent la question de la complémentaire santé collective par le prisme d'un accord unique. Dans le cas des transports routiers, les représentants d'employeurs et de salariés ont choisi de signer un accord propre à...
Restructuration conventionnelle du Bâtiment : la décision choc de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de clore avec fracas le chapitre judiciaire de la restructuration conventionnelle du Bâtiment. Cette décision permet de légitimer le processus d'organisation du secteur autour de 2 conventions collectives nationales : celle des entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés d'une part, celle des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, d'autre part. Mais la décision de la Cour rendue le 21 avril...
Santé collective : un accord de pure forme qui pose question chez les détaillants en chaussures
Nos lecteurs se souviennent que les détaillants en chaussures (IDCC 733) ont entièrement mis à jour leur accord frais de santé à la fin de l'année 2021. Le régime est reparti sur des bases nouvelles prévues pour durer jusqu'à la fin 2026. Pourtant, un nouveau texte a été signé en...
La CCN des détaillants en chaussures redéfinit son régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) se sont accordés le 17 mars 2022 sur le contenu de leur régime frais de santé.
Le texte vient de paraître au BOCC et revient sur la mutualisation, les garanties ainsi que les cotisations. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs FDCF et les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC Commerce et services, FEC FO...
Utile : ces grandes CCN aux minima conventionnels inférieurs au Smic
L'inflation que nous connaissons depuis plusieurs mois entraine une nouvelle revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) au 1er mai 2022. C'est la 4e fois que le Smic est revalorisé depuis le 1er janvier 2021. Dans ce cadre, difficile pour les partenaires sociaux de suivre la cadence et de garder des minima conventionnels conformes. De nombreuses CCN voient donc leurs derniers accords salariaux devenir obsolètes, quelques mois, voire quelques semaines, seulement après leur signature.
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Prévoyance du thermalisme : l’AG2R gère les comptes d’un régime encore sous bonne garde
Nous publiions dernièrement un accord relatif au protocole de comptes prévoyance dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104). Ce texte marque l'importance des relations qui existent toujours entre les organismes assureurs historiques du secteur et les partenaires sociaux. L'accord soulève surtout des questions cruciales lorsqu'il aborde le sort des réserves accumulées, en cas de rupture des relations entre les partenaires sociaux de la CCN et les...