Le 16 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) se sont accordés pour mettre à jour l'intégralité de leur convention collective. A cette occasion, les articles devenus obsolètes sont supprimés et les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées au texte. Cette nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2022.
La CCN rappelle, à...
La manutention ferroviaire publie enfin sa CCN rénovée (et rappelle ses régimes santé et prévoyance)
La CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) vient seulement de diffuser son texte conventionnel rénové, plus de 2 ans après sa signature. L'actualisation du 12 juin 2019 a notamment réorganisé le texte et mis à jour certaines dispositions qui en avaient besoin.
On constate, à la lecture du texte, que cette CCN rénovée n'est toujours pas applicable car elle n'a pas encore été étendue. Elle...
Bilan : ces 17 avenants dédiés à la prévoyance collective diffusés depuis la rentrée 2022
Suite de notre état des lieux des accords et avenants en protection sociale collective (santé et/ou prévoyance) publiés depuis le 1er janvier 2022. Nous abordons aujourd'hui l'étude des nombreux textes relatifs à la prévoyance collective diffusés dans nos colonnes. On compte un total de 17 textes signés dans 16 conventions collectives nationales (CCN) distinctes.
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Bilan : les 11 avenants dédiés à la santé collective publiés depuis le 1er janvier 2022
Mis à jour le 05/05/2022
Nous poursuivons aujourd'hui notre bilan essentiel des mouvements d'accords en santé collective ou en prévoyance collective intervenus depuis le début de l'année. Après avoir répertorié les nouveaux régimes santé ou prévoyance,...
Les 3 accords santé/prévoyance « anecdotiques » officiellement publiés ces 2 derniers mois
Nous poursuivons aujourd'hui notre bilan des accords collectifs santé/prévoyance parus dans nos colonnes depuis le début de l'année 2022. Après avoir vu les accords qui ont mis en place 10 nouveaux régimes collectifs (article complet à découvrir ici), nous nous intéressons aujourd'hui à quelques accords plus anecdotiques qui mêlent santé et prévoyance dans le même...
Santé et prévoyance : les 11 nouveaux régimes collectifs parus depuis la rentrée 2022 [mise à jour]
[Article mis à jour le 24 février 2022 avec l'ajout du nouveau régime des vétérinaires]
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