Quelques semaines après sa publication exclusive dans nos colonnes, l'accord prévoyance dédié aux salariés non cadres de la CCN de l'industrie et services nautiques (...
La CCN du ferroviaire actes ses garanties sociales conventionnelles
Avec l'ouverture de l'activité ferroviaire de transport de voyageurs à la concurrence, la nouvelle CCN du ferroviaire (IDCC 3217) s'organise pour préserver la...
La pêche associative dit améliorer ses garanties santé
La CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) annonce l'amélioration de ses garanties santé par un accord signé le 26 octobre 2021.
Le texte s'applique depuis le 1er octobre 2021. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNSAPL et...
La coiffure révise à la baisse ses garanties de prévoyance
Comme nous l'annoncions fin novembre dernier, les partenaires sociaux de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) ont décidé de modifier leur régime de...
La CCN du commerce des articles de sports augmente ses cotisations de prévoyance
Dans la CCN du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557), un nouvel avenant de prévoyance vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte est en vigueur...
Primauté des accords CCN en santé-prévoyance : même le Hcaam admet une ambiguïté
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017 et leur codification, un principe semble admis : les entreprises ne peuvent pas proposer de garanties...