Les salariés non-cadres de la CCN du négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) sont couverts par un régime prévoyance depuis l'accord du 4 mai 2011. Cet accord, entièrement remanié par un accord du 11 juillet 2017, vient d'être largement amélioré par avenant. Le texte permet aux non-cadres de bénéficier de deux nouvelles garanties incontournables : l'incapacité temporaire de travail et l'invalidité ou...
La CCN du négoce et industrie des engrais met à jour sa prévoyance collective
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) se sont mis d'accord pour mettre à jour leur régime de prévoyance.
Le texte signé le 18 janvier 2022 vient d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Il propose de nouvelles garanties et de nouvelles cotisations en vue d'une application...
Fusions de CCN : du nouveau entre les pâtes alimentaires sèches et les sucreries
Les CCN des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (IDCC 1987) et des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) sont en cours de fusion...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions paraît officiellement
Plus de 2 mois après sa parution en exclusivité dans nos colonnes, la nouvelle CCN des professions réglementées auprès des juridiction est officiellement publiée au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette nouvelle CCN porte le numéro d'...
Prévoyance du transport sanitaire : un accord discrètement rattaché à la Carcept (Klésia)
Les partenaires sociaux des transports sanitaires qui représentent environ 70 000 salariés de la CCN des transports routiers (IDCC 16), viennent de créer leur propre régime prévoyance. Ce texte, diffusé en exclusivité dans nos colonnes, s'appliquera le 1er juillet 2022 et couvre tous les...
Le nouveau régime prévoyance de l’exportation de fruits et légumes peut enfin entrer en vigueur
L'accord qui réécrit entièrement le régime prévoyance de la CCN de l'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405) vient d'être étendu au Journal officiel.
Cette extension a une conséquence importante car elle...