Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, dans les hôtels, cafés et restaurants, Colonna, l'actuel gestionnaire du régime conventionnel de frais de santé, a été remercié par les assureurs et représentants patronaux et salariaux de la branche et doit laisser sa place à un autre opérateur à compter de 2024.
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Fusion de CCN : les géomètres et les économistes de la construction s’adaptent aux nouveaux équilibres syndicaux
Les conventions collectives des géomètres (IDCC 2543) et des métreurs vérificateurs (IDCC 3213) sont en cours de fusion depuis un accord signé en mai 2019. Pour que cette fusion se poursuive et aboutisse, la composition des commissions de négociation est mise à jour pour tenir compte des dernières mesures de représentativité.
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Le juge confirme le délai très serré pour demander l’annulation d’un accord de branche
C'est à la fin du mois de septembre que la Cour de cassation rendait une décision assez commentée concernant le point de départ du délai permettant de demander l'annulation d'un accord signé dans une branche. Ce sujet est hautement important car ce délai pour agir en justice (appelé délai de forclusion) est fixé à seulement 2 mois depuis les ordonnances Macron de septembre 2017. Nous allons voir que le délai peut même devenir bien plus serré en pratique.
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Les ports et manutention augmentent leurs rentes de retraite supplémentaire
Par un accord signé le 9 juin 2022, la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) augmente le montant de ses rentes viagères en retraite supplémentaire.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2022 a été signé par l'organisation d'employeurs UPF et par les syndicats de salariés FNPD-CGT et FGTE-CFDT Ports et docks. Découvrez le texte complet ci-dessous :
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La cotisation de retraite supplémentaire augmente dans la CCN ports et manutention
Dans la CCN des ports et manutention (IDCC 3017), un accord signé le 29 mars 2022 vient revaloriser les cotisations.
L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs UPF et par les syndicats de salariés FNPD CGFT, FGTE CFDT Ports et Docks et CFE-CGC. Il a pris effet le 1er avril 2022. Retrouvez-le en intégralité ci-après :
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La CCN des coopératives de consommateurs réactive sa retraite à prestations définies
Par un texte signé le 30 juin 2022, les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) ont décidé de réactiver un régime de retraite supplémentaire.
L'accord a été signé par la FNCC et par les syndicats de salariés CFE-CGC Agro et FGTA-FO. Il s'appliquera à compter de la date d'extension et d'agrément du texte. Retrouvez-le en intégralité ci-après :
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