Les partenaires sociaux des CCN des huissiers de justice (IDCC 1921) et des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785) sont engagés dans un processus de fusion depuis plus de 4 ans. Ce processus, débuté par l'accord cadre du 8...
Les 8 accords CCN santé-prévoyance officiellement parus pendant les fêtes
La fin d'année 2022 a été très riche en parution d'accords CCN dédiés à la santé ou à la prévoyance. Au total, pas moins de 8 textes sont parus dans le cadre de 7 conventions collectives nationales différentes. Ces textes sont tous déjà en vigueur. Il est donc impératif pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) positionnés sur ces marchés d'en prendre connaissance.
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L’accord créant le PERCOI des industries chimiques est agréé
Par un arrêté publié au Journal officiel à la fin de l'année 2022, le ministre du travail a agréé le texte créant le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques (IDCC 44).
L'...
Dans le secteur bancaire, les accords d’intéressement et PEI sont agréés
Deux arrêtés d'agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l'année 2022.
Le premier arrêté (disponible ici) concerne l'...
La nouvelle cotisation santé de l’intérim est officiellement diffusée
Près d'un mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'accord santé dédié aux cotisations des intérimaires dans la CCN des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) est paru au BOCC.
L'accord s'applique depuis sa signature le 18...
La cotisation prévoyance des industries électriques et gazières est modifiée
Un accord a été signé le 29 novembre 2022 dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001) pour mettre à jour la cotisation prévoyance du régime.
Le texte prévoit une évolution du taux d'appel en fonction du montant des réserves du régime prévoyance. Il a été signé entre les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi qu'entre les syndicats de salariés FCE-CFDT,...