Par un accord signé le 20 janvier 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'accouvage (IDCC 7009) en cours de fusions au sein de la CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) ont mis à jour les salaires applicables.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2022. Il augmente notamment les...
Les 5 accords santé ou prévoyance tout juste étendus sans réserve
Une quinzaine d'accords santé ou prévoyance ont été étendus récemment par arrêté du ministère du travail. Parmi ces arrêtés, certains émettent des réserves, d'autres des exclusions, tandis que 5 d'entre eux ne formulent aucun commentaire. C'est sur ces extensions que nous proposons de faire un point utile. Les accords concernés s'imposent désormais à toutes les entreprises qui entrent dans leur champ d'application sans qu'aucune mesure conventionnelle ne soit écartée.
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Les 3 essentiels de l’accord santé des HCR
Le nouvel accord santé de la CCN HCR (IDCC 1979) qui refond entièrement le régime applicable est en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Le texte (entièrement reproduit ici) entraine quelques modifications notoires que les professionnels de la santé collective ne doivent pas...
Important : un nouveau motif d’annulation d’extension et son impact sur les accords santé et prévoyance
La seconde organisation d'employeurs de la CCN plasturgie (IDCC 292) vient d'obtenir l'annulation de l'arrêté d'extension d'un accord très important dédié aux indemnités de fin de contrat. Le Conseil d'Etat accède à la demande de Plastalliance (aujourd'hui représentative à 11,76%) pour un vice de procédure qui aurait parfaitement pu être évité. Cette annulation d'extension - la décision complète est reproduite en fin d'article - dont la...
CCN de la métallurgie : pourquoi les 3 annexes fantômes ne se matérialiseront pas encore
Cinq mois après la signature de la CCN de la métallurgie, le 7 février 2022, les conséquences locales du texte continuent de se faire ressentir. Les nombreuses conventions collectives locales de la métallurgie prennent acte de l'arrivée d'un accord national harmonisé. Sur les près de 80 conventions locales, près d'une vingtaine ont ainsi déjà conclu un accord pour décider, ou non, de...
L’accord d’épargne retraite des non cadres du paysage peut entrer en vigueur
L'accord dédié à l'épargne retraite des salariés non cadres signé le 3 février 2022 dans la CCN des entreprises du paysage (IDCC 7018) vient d'être étendu.
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