Il y a quelques jours paraissait un avis d'extension très important à propos du dernier accord santé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, ...
Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération
Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
Rebondissement judiciaire inattendu dans la fusion du médico-social non lucratif
La Cour de cassation vient tout juste de rendre une décision très importante pour l'unification du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Ce chantier de fusion de 4 conventions collectives nationales (CCN) qui dure officiellement depuis une résolution du 17 février 2022 va voir arriver 2 nouveaux syndicats de salariés dans les négociations : la CFE-CGC santé-social et CFTC santé-sociaux. De quoi animer des ...
Les 2 visions parallèles de l’aide aux proches aidants dans le cartonnage et les agences de voyage
De plus en plus de secteurs d'activité se préoccupent de l'accompagnement de leurs salariés qui sont des proches aidants dans leur vie privée. A ce titre, deux accords dédiés à ce thème (voire plus, comme nous allons le voir) ont été officiellement publiés à quelques jours d'intervalle. Le premier provient de la convention collective nationale (CCN) des opérateurs de...
Le cartonnage sort son accord proches aidants et travailleurs handicapés
Le 15 avril 2026 les partenaires sociaux du secteur du cartonnage se sont entendus pour définir les mesures dédiées aux proches aidants et aux travailleurs en situation de handicap. Cet accord concerne les conventions collectives nationales (CCN) du cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation des papiers et cartons (...
Cette hausse de prestation à anticiper pour la prévoyance des vins et spiritueux
Il y a quelques jours nous diffusions l'avenant de prévoyance signé le 24 avril 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des vins et spiritueux (IDCC 493). Cet avenant acte la hausse d'une prestation à partir du 1er janvier 2027.
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