Les accords santé conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN) dressent presque systématiquement la liste des prestations minimales à proposer aux assurés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) désireux de proposer une offre aux entreprises couvertes par de tels accords doivent, en principe, respecter ces planchers de garanties. Mais une subtilité se retrouve parfois du côté de la prise en charge...
La CCN fusionnée du conseil et service en élevage peaufine son entrée en vigueur
Cela fait une quinzaine de jours que la nouvelle convention collective nationale (CCN) du conseil et service en élevage (IDCC 7027) est publiée dans nos colonnes. Alors qu'elle doit s'appliquer le 1er janvier 2025, les partenaires sociaux préparent la transition entre les conventions...
Le conseil et service en élevage décide du sort des accords venant des 2 CCN initiales
Après s'être entendus sur l'articulation entre leurs différentes CPPNI, les partenaires sociaux des CCN appelées à fusionner dans la nouvelle convention du conseil et service en élevage (IDCC 7027) ont conclu un accord dédié au devenir des accords nationaux signés...
Le conseil et service en élevage précise le rôle transitoire de 3 CPPNI
Dans le cadre de leur fusion au sein de la nouvelle CCN du conseil et service en élevage (IDCC 7027), dont le texte complet est disponible ici, les partenaires sociaux des 2 conventions initiales précisent le rôle de chaque commission paritaire permanente nationale de négociation et...
Le paysage harmonise sa CCN avec son accord sur la formation professionnelle
En parallèle de l'accord dédié à la formation professionnelle (accessible ici) les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont acté l'adaptation du corps de leur convention collective.
L'avenant daté du 20 septembre...
Les paysagistes s’accordent sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) se sont accordés le 20 septembre 2023 sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
Ce texte entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Cela ne devrait plus tarder car ...