Peu de temps après son changement de nom, la CCN de la papeterie (IDCC 1539) a vu son champ d'application professionnel mis à jour.
C'est par un texte signé le 18 mai 2022 que cette réécriture a été effectuée. Les signataires de l'avenant sont...
La CCN de la papeterie et fournitures de bureau change de nom
Les partenaires sociaux de la CCN de la papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) ont décidé de changer leur nom de leur convention.
L'accord signé le 21 avril 2022 et paru au BOCC pendant l'été tire les conséquences du rattachement, par arrêté paru en 2019, de la CCN de la reprographie (...
HCR : l’accord santé sort officiellement malgré sa mise en échec
C'est le feuilleton de l'été, l'accord santé signé fin juin dans la CCN des Hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) est tombé à l'eau. Alors même que ...
La CCN de la pâtisserie modifie son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé, début juillet, un avenant à leur accord prévoyance.
Le texte, daté du 7 juillet 2022, entrera en vigueur le 1er octobre 2022. Il porte sur la création d'un fonds de péréquation qui permet à l'employeur d'être remboursé d'une partie de l'indemnité de licenciement pour inaptitude d'un salarié à la suite d'une maladie...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés révise ses cotisations de prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) ont mis à jour leur accord prévoyance par un avenant signé le 26 avril 2022.
L'avenant est paru pendant l'été au Bulletin officiel des conventions collective et s'applique rétroactivement au 1er janvier 2022. Il révise notamment le montant des cotisations. Les signataires du texte sont les organisations...
Les fleuristes abrogent leur accord dédié au fonds d’action sociale
Dans la CCN des fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978) l'accord dédié au fonds d'action sociale est désormais abrogé.
C'est par un texte signé en même temps que le ...