Un accord santé signé le 11 octobre 2017 dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) vient seulement d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les partenaires sociaux veulent ainsi rétablir la chaîne de publication pour rendre tangible le contenu du texte signé il y a 5 ans, bien qu'il ne soit plus vraiment d'actualité. Le texte a été signé entre l'organisation...
La prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires évolue
Les partenaires sociaux de la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont mis à jour leur régime prévoyance par un texte signé le 22 janvier 2021.
L'accord en question vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives alors qu'il s'applique depuis le 1er janvier 2021. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs IFPPC, Aspaj, AACE et...
Connaître la CCN d’une entreprise ? C’est enfin possible avec le nouvel outil Tripalio
Tripalio vous permet maintenant de trouver la CCN d'une entreprise à partir de son n° SIRET. Ce nouvel outil indispensable est accessible gratuitement jusqu'à la fin de l'année 2022 pour faciliter votre prospection commerciale ! Que vous soyez courtier de proximité ou organisme assureur, l'outil est fait pour vous !
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Remboursement des lunettes : l’assureur santé peut-il distinguer l’enfant de l’adulte si la CCN ne le fait pas ?
La conformité CCN est l'une des pierres angulaires de la santé collective. Les complémentaires santé naviguent souvent entre le strict respect de l'accord santé conventionnel et la souplesse nécessaire à la commercialisation de leurs offres. La question du fractionnement des remboursements de lunettes, selon que l'assuré a plus ou moins de 16 ans, se pose alors. Si certaines CCN créent une telle distinction, ce n'est pas systématique.
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Dans les HCR, début des consultations pour la gestion du régime de frais de santé
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, dans les hôtels, cafés et restaurants, Colonna, l'actuel gestionnaire du régime conventionnel de frais de santé, a été remercié par les assureurs et représentants patronaux et salariaux de la branche et doit laisser sa place à un autre opérateur à compter de 2024.
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Fusion de CCN : les géomètres et les économistes de la construction s’adaptent aux nouveaux équilibres syndicaux
Les conventions collectives des géomètres (IDCC 2543) et des métreurs vérificateurs (IDCC 3213) sont en cours de fusion depuis un accord signé en mai 2019. Pour que cette fusion se poursuive et aboutisse, la composition des commissions de négociation est mise à jour pour tenir compte des dernières mesures de représentativité.
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