Nous l'attendions depuis plus d'une dizaine de jours, l'accord santé signé le 12 octobre 2022 dans la CCN des SDLM (IDCC 1404) vient enfin d'être publié. Le texte qui s'applique depuis le 8 novembre 2022, sur le point d'être étendu, a l'air anecdotique au premier...
La métallurgie de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales officialise sa disparition
Une poignée de conventions collectives locales de la métallurgie doivent encore acter l'arrivée de la nouvelle CCN (IDCC 3248). La dernière en date est celle de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (IDCC 1577).
L'accord qui vient de sortir a été signé le 4 octobre 2022. Il signe...
Utile : les 6 recommandations santé et/ou prévoyance qui expireront au 1er janvier 2023
Cette fin d'année 2022 marque l'arrivée à terme de 6 recommandations en santé et/ou en prévoyance dans 4 conventions collectives nationales (CCN) distinctes. Près de 255 000 salariés et un peu plus de 26 700 entreprises sont directement concernées par ces changements de mutualisation. Mais à ce jour, les partenaires sociaux ne semblent avoir véritablement pris les devants que dans 2 CCN.
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Curiosité : ces 2 accords santé non publiés et néanmoins bientôt étendus
Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d'abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l'un provient de la CCN des SDLM (...
Un HDS prévoyance entièrement détaillé dans la CCN des SDLM
Un an après la recommandation de trois organismes pour la prévoyance des SDLM (IDCC 1404), les partenaires sociaux du secteur détaillent le contenu du haut degré de solidarité (HDS ou DES).
Le texte qui donne la liste des mesures de solidarité à mettre en place a été...
Le taux d’appel 2022 de la prévoyance de la CCN de l’optique-lunetterie de détail est publié
Par un accord signé le 8 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) ont décidé de l'évolution du taux d'appel de leur cotisation prévoyance en 2023.
Le texte qui vient de paraître au BOCC acte la reconduction du taux d'appel déjà appliqué pour l'ensemble de l'année 2022. L'accord est censé entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier...