Le feuilleton de la mise en place de la convention collective nationale (CCN) fusionnée de la métallurgie (IDCC 3248) se poursuit. Un nouvel épisode important vient de se dérouler avec la décision du tribunal judiciaire de Nanterre. Ce dernier viendrait, selon un communiqué du syndicat de salariés CGT métallurgie (ci-après CGT) reproduit en fin d'article, d'annuler l'...
Prévoyance de l’aide à domicile : entre hausse tarifaire et baisse discrète de prestation
Nous savons enfin précisément ce que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) ont inscrit dans leur accord prévoyance signé le 24 octobre 2022. Le texte est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et tente de rééquilibrer un régime qui semble être sur une mauvaise trajectoire.
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L’accord d’intéressement des opérateurs de voyages et des guides est approuvé
Un arrêté du ministre du travail est paru le 10 juin 2023 pour approuver l'accord d'intéressement de la récente CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Daté du 25 avril 2023, l'accord peut donc s'appliquer en intégralité... sauf que le texte n'a pas encore été publié. Nous attendons donc sa parution, probablement au bulletin officiel des conventions...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN de l’aide à domicile paraissent officiellement
L'avenant relatif aux cotisations prévoyance de la CCN de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) daté du 24 octobre 2022 paraît au Bulletin officiel des conventions collectives plus de 7 mois après sa signature.
Le texte, ...
La très maigre évolution du régime frais de santé du sport
Nous publiions il y a quelques jours le premier accord santé signé dans la CCN du sport (IDCC 2511) depuis le mois de septembre 2019. Ce texte reproduit une nouvelle grille de prestations qui ne change finalement pas les fondamentaux du régime.
Le texte signé le 29 novembre 2022 (...
Ces 4 avis d’extension qui annoncent de nouveaux accords santé et prévoyance
La publication de plusieurs accords santé et prévoyance est imminente si l'on en croit la diffusion récente de 4 avis d'extension. Si l'un d'entre eux a déjà été publié en exclusivité dans nos colonnes (nous allons voir lequel), les autres restent inédits à ce jour. Leur sortie au bulletin officiel des conventions collectives n'est plus qu'une question de semaines, voire de jours.
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