Les partenaires sociaux de la CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) signaient un avenant prévoyance le 5 février 2021. Le texte a été diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives, un mois après sa publication dans...
La CCN Manutention ferroviaire modifie son champ d’application
Par accord signé le 8 avril 2021, les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ont modifié le champ d'application de leur CCN.
Le texte s'appliquera le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des auxiliaires de la Manutention et de l'entretien pour le...
Le régime santé de l’industrie nautique s’améliore à moindre frais
Le régime frais de santé RAC0 de l'industrie nautique (IDCC 3236) a tout l'air d'être en pleine forme. Le dernier avenant signé le 30 mars 2021 et appliqué depuis le 1er mai 2021 révèle bien des surprises aussi bien au niveau des garanties que des cotisations. Les organismes assureurs positionnés sur ce marché de plus de 2 400 entreprises doivent immédiatement s'y adapter.
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HDS : les prestataires de services reconduisent leur gestionnaire
Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un accord sur le haut degré de solidarité, HDS. Ils reconduisent l'organisme gestionnaire du dispositif dans ses fonctions.
Cet organisme n'est autre que l'Ocirp. Son mandat de gestionnaire du HDS santé/prévoyance se poursuit donc jusqu'à la fin de...
Prévoyance de la conchyliculture : le délai de carence est allongé
Les partenaires sociaux de la CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) ont modifié leur accord prévoyance. Le texte signé le 27 janvier 2021 sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives.
L'avenant, entré en vigueur le 1er avril 2021, étend le délai de carence pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté. Ce délai passe de 10 jours à 30 jours continus. Peu...
Les 4 clefs de la prévoyance de la nouvelle CCN du particulier employeur
La nouvelle CCN du particulier employeur (à découvrir en intégralité ici) crée un nouveau régime de prévoyance collective. Ce régime unifié est destiné à s'appliquer aux actuels employés de maison (IDCC 2111) et assistants maternels (...