C'est suffisamment rare pour être souligné, le nouveau règlement détaillé du fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce règlement dédié au fonctionnement du fonds de solidarité est au coeur de l'accord du 6 avril 2021. Le texte est signé par 2 organisations d'employeurs : la...
Ces 8 CCN à la représentativité syndicale rénovée
La représentativité des syndicats de salariés a été mise à jour au cours de l'été dans plusieurs conventions collectives importantes. Au total les secteurs concernés rassemblent plus de 1,9 M de salariés et plus de 67 000 entreprises. Ces nouvelles mesures sont importantes car elles établissent les nouveaux rapports de force dans les futures négociations notamment dédiées à la protection sociale collective.
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Les 6 fusions de conventions collectives actées par arrêté
Au début du mois d'août, la ministre du travail Elisabeth Borne a acté 6 fusions de conventions collectives. Parmi ces fusions dressées dans l'arrêté daté du 5 août 2021, certaines étaient d'ores-et-déjà connues car elles avaient fait l'objet d'un avis préalable.
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La fusion de CCN dans le travail du bois sort officiellement
Après sa parution exclusive sur Tripalio, l'accord qui entame la fusion entre 2 CCN du travail du bois a été publié dans le courant de l'été au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il s'agit de l'accord du 28 mai 2021 qui vise à fusionner la fabrication de l'ameublement (...
Prévoyance et santé : les 6 accords parus pendant l’été
Pas moins de 6 accords touchant à la santé ou à la prévoyance dans les CCN ont été publiés au cours de l'été. Alors que la torpeur estivale se dissipe peu à peu, revenons sur les accords que les organismes de protection sociale complémentaire ne devraient pas ignorer.
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Les 18 extensions santé et prévoyance à ne pas rater
A l'approche du replat estival, les services du ministère du travail ont publié une vague d'extensions d'accords santé et prévoyance. Pas moins de 18 accords ou avenants conclus dans 13 conventions collectives nationales ont été étendu en quelques jours. Parmi ces accords, 11 concernent la santé collective et 7 ont trait à la prévoyance collective. Comme souvent, des réserves et des exclusions ponctuent certains de ces arrêtés.
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