La longue période des congés pascals a donné lieu a la diffusion de 11 accords santé/prévoyance dans nos colonnes. Si tous ces textes n'ont pas la même importance, il nous semble crucial dans faire une synthèse. Tous nos lecteurs peuvent ainsi faire le point sur les accords qui les intéressent et détecter, éventuellement, ceux qu'ils auraient pu louper. Toutes les nouveautés évoquées ci-dessous sont à jour dans notre base de données...
L’accord d’intéressement de la CCN des télécommunications et son avenant sont agréés
Le ministre du travail a agréé l'accord d'intéressement, et son avenant, conclus dans la CCN des télécommunications (IDCC 2148).
Il s'agit de l'accord signé le 24 juin 2022 et de l'avenant signé le 31 mars 2023 (inédit à ce...
CCN Prévention et sécurité : le salarié qui refuse la reprise de son contrat de travail peut être licencié
Dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351) le transfert de contrats de travail entre entreprises n'est pas rare. Les marchés de surveillance passent fréquemment d'une entreprise à l'autre. Les salariés positionnés sur ces marchés sont alors repris, sous conditions, par la nouvelle société. Mais si un salarié refuse la proposition de reprise de son contrat de travail, l'entreprise peut être amenée à le...
Conformité CCN en santé : le Comparator gratuit est disponible, demandez le vôtre
La version rénovée et améliorée de l'outil en marque blanche Tripalio, le Comparator, est désormais disponible. Avec cet outil, entièrement gratuit en 2023, vous pouvez gérer simplement la conformité de votre offre santé collective standard avec les accords en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN).
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Les 2 actions insérées dans le DES prévoyance des organismes de formation
De nouvelles mesures sont insérées dans le degré élevé de solidarité (DES, ou HDS pour haut degré de solidarité) dans la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) depuis le 1er mars 2023. Ces mesures concernent près de 103 000 salariés employés dans le secteur.
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Epargne salariale : l’accord de la CCN des industries de l’habillement n’est que partiellement agréé
Un arrêté d'agrément paru au Journal officiel agrée en partie l'accord relatif à l'épargne salariale signé dans la CCN des industries de l'habillement (IDCC 247).
Le texte collectif signé le 8 novembre 2022 est consultable...