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Le réseau de soins prévu par accord santé dans une CCN s’impose-t-il à l’assureur ?

Les accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN) prévoient parfois la mise place d'un réseau de soins. Nous comptons aujourd'hui un peu plus d'une quinzaine d'accords santé dans ce cas. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont habitués à se conformer aux prestations minimales prévues par les accords collectifs. Cette démarche s'inscrit dans le...

L’accord de hausse des cotisations santé des anciens salariés de la pharmacie d’officine

Lors de leur réunion du 5 décembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) n'ont pas fait que s'accorder sur leur régime prévoyance. Ils ont aussi décidé de revenir sur les tarifs du régime frais de santé des anciens salariés du secteur. Le texte qui vient d'être publié au BOCC s'applique depuis le 1er janvier 2023. Il concerne aussi bien les cadres que...