Comme le savent nos lecteurs, le personnel des greffes des tribunaux de commerce, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et les administrateurs et mandataires judiciaires sont désormais réunis au sein d’une même branche d’activité : celle des professions réglementées auprès des juridictions.
Pour rappel, c’est en janvier 2022 que les...
Rac0 : plus de 40 accords santé CCN sont encore non-conformes
La grande majorité des conventions collectives nationales (CCN) couvertes par un accord santé est aujourd'hui en conformité avec la réforme du Rac0 (ou 100% santé). Mais il n'est pas rare de tomber nez-à-nez avec une grille de garanties encore basée sur l'ancien cadre juridique. Pour vous aider à y voir clair, le dossier annuel Tripalio édition 2023, en précommande à...
Emeutes : le HDS mobilisé par les assureurs dans les transports routiers et les HCR
Pendant ce premier week end de juillet marqué par de nouvelles émeutes, deux secteurs professionnels ont été particulièrement touchés. Ce sont les hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) et les transports routiers (IDCC 16). En réaction à l'impact très négatif de ces événements sur l'activité dans ces...
Les commerces et services de l’audiovisuel révisent leur épargne salariale
Dans la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), l'épargne salariale est mise à jour.
Les partenaires sociaux tiennent comptent des retours effectués par la direction générale du travail (DGT) concernant l'...
Les organismes de formation révisent (entre autres) leur santé/prévoyance
Les partenaires sociaux des organismes de formation (IDCC 1516) ont défini leur agenda social à l'horizon de la fin de l'année 2025 dans un accord de méthode.
Le texte signé le 12 avril 2023 vient tout juste de sortir officiellement. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Les acteurs de la Compétence, Synofdes et Sycfi ainsi que par les syndicats de...
Le dernier accord santé de la CCN du sport sort enfin officiellement
Cela fait un mois que nos lecteurs ont pris connaissance du dernier accord santé signé dans la CCN du sport (IDCC 2511). Le texte daté du 29 novembre 2022 vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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