La nouvelle prévoyance collective fusionnée des CCN de l'habitat et logement accompagnés (IDCC 2336) et des PACT/ARIM (IDCC 1278) entraine des changements qui s'appliqueront dès le 1er janvier 2022. Les professionnels de l'assurance positionnés sur ce marché collectif ont donc moins d'un mois pour s'y adapter et rester conformes aux mesures...
2 CCN de l’immobilier et du tertiaire du bâtiment refondent leur représentativité
2 CCN qui sont en cours de fusion sont désormais représentées par les mêmes syndicats de salariés et les mêmes organisations d'employeurs.
Ce sont les CCN des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) et des économistes de la construction (IDCC 3213). Leur fusion a commencé en 2019 et...
Une représentativité patronale à jour dans 3 CCN du secteur sanitaire et social
2 arrêtés de représentativité sont parus pour mettre à jour la représentativité patronale de 3 conventions collective du secteur sanitaire et social.
Ces arrêtés concernent notamment un couple de CCN...
Le transport (hors statut) revoit la représentativité de 7 CCN
5 arrêtés publiés au Journal officiel viennent de mettre à jour la représentativité patronale ou syndicale de 7 conventions collectives du secteur du transport (hors statut).
Ces mises à jour sont parues dans la dernière...
Des régimes santé bousculés par l’accord fusionné de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
Le nouvel accord santé dédié à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) repart sur de nouvelles bases au 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux tiennent compte du rattachement de la CCN des PACT/ARIM (IDCC 1278) pour fonder un nouveau régime santé unifié. L'ensemble des mesures qui préexistaient volent donc en éclat pour...
2 CC d’Outre-mer revoient leur représentativité patronale
Après avoir mis à jour leur représentativité syndicale (à voir ici), 2 conventions collectives d'Outre-mer ajustent leur représentativité patronale.
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