L'approche de la fin d'année sonne le lancement des campagnes commerciales chez les assureurs santé positionnés sur les accords santé dans les conventions collectives nationales (CCN). Malgré l'arrivée de la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé, le calendrier de renouvellement des professionnels de la santé collective n'a pas connu de grande révolution. A ce titre, nous entamons une série de...
Forfait jours : retour sur l’annulation des conventions dans 2 CCN importantes
Au début de l'été, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché des litiges liés à des conventions de forfait jours dans plusieurs conventions collectives nationales (CCN). Au travers de 3 arrêts distincts, la Cour a annulé 2 conventions en place dans des CCN bien connues. Il s'agit des CCN des services de l'automobile (...
Le dernier accord HDS de la pharmacie d’officine est toujours attendu
Un avis d'extension publié au Journal officiel aujourd'hui nous rappelle l'existence d'un accord dédié au haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996).
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La mutualité fixe la méthode de modernisation de sa CCN
Les partenaires sociaux de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) ont défini la méthode de révision et de modernisation de leur texte conventionnel.
C'est l'accord signé le 15 juin 2023, en vigueur dès sa signature jusqu'à la fin de l'année 2024, qui définit le cap. Les prochains travaux devraient donc porter sur la rémunération, les classification et l'identification des...
La Caisse d’Epargne met à jour son accord retraite supplémentaire
Le groupe Caisse d'Epargne dispose de sa propre convention collective (IDCC 5005) et, dans ce cadre, de son propre accord national relatif à la retraite supplémentaire. Un avenant a récemment été signé à ce titre.
Le texte est daté du 26 juin 2023 et s'appliquera à partir du 1er janvier 2024. Il ajoute des options de réversion et des facultés de dispense d'adhésion....
Catégories objectives : des accords « ex-article 36 » à la chronologie aléatoire
Nous poursuivons aujourd'hui notre réflexion sur l'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) à la nouvelle donne des catégories objectives. L'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 accompagné du décret pris le 30 juillet...