Notre panorama des accords santé les plus favorables aux assurés dans les conventions collectives nationales (CCN) continue. Après un tour d'horizon des secteurs dans lesquels les soins de ville sont les mieux remboursés, nous faisons le point sur les accords dans lesquels l'hospitalisation est la mieux prise en charge. Rappelons que les accords pris en considération sont...
Fusions de CCN : ces 2 chantiers rouverts par le gouvernement
Le ministère du travail vient de publier un avis visant à rouvrir des chantiers de fusions de CCN. L'un de ces chantiers est d'ailleurs bien plus surprenant que l'autre. La situation mérite de faire un point d'étape pour bien comprendre les changements à venir.
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Accords santé : focus sur les CCN les plus généreuses sur 4 soins de ville
L'approche de la fin d'année sonne le lancement des campagnes commerciales chez les assureurs santé positionnés sur les accords santé dans les conventions collectives nationales (CCN). Malgré l'arrivée de la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé, le calendrier de renouvellement des professionnels de la santé collective n'a pas connu de grande révolution. A ce titre, nous entamons une série de...
Forfait jours : retour sur l’annulation des conventions dans 2 CCN importantes
Au début de l'été, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché des litiges liés à des conventions de forfait jours dans plusieurs conventions collectives nationales (CCN). Au travers de 3 arrêts distincts, la Cour a annulé 2 conventions en place dans des CCN bien connues. Il s'agit des CCN des services de l'automobile (...
Le dernier accord HDS de la pharmacie d’officine est toujours attendu
Un avis d'extension publié au Journal officiel aujourd'hui nous rappelle l'existence d'un accord dédié au haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996).
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La mutualité fixe la méthode de modernisation de sa CCN
Les partenaires sociaux de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) ont défini la méthode de révision et de modernisation de leur texte conventionnel.
C'est l'accord signé le 15 juin 2023, en vigueur dès sa signature jusqu'à la fin de l'année 2024, qui définit le cap. Les prochains travaux devraient donc porter sur la rémunération, les classification et l'identification des...