Alors qu'ils sont en pleine négociation pour intégrer la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), les partenaires sociaux du thermalisme (IDCC 2104) ont mis à jour leur régime de prévoyance.
L'avenant signé le 7 décembre 2021 ne s'applique qu'aux établissements thermaux. Il met à jour...
Prévoyance : la CCN de la restauration rapide modifie 2 aspects de son régime
Les partenaires sociaux de la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) ont décidé de mettre à jour leur régime de prévoyance collective. Un texte a donc été signé le 17 décembre 2021. Ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte porte à la fois sur le fonctionnement du degré élevé de solidarité et sur le contenu de 2 garanties de prévoyance. Il a...
La CCN du notariat diffuse son texte conventionnel mis à jour
Le 16 décembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) se sont accordés pour mettre à jour l'intégralité de leur convention collective. A cette occasion, les articles devenus obsolètes sont supprimés et les dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées au texte. Cette nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2022.
La CCN rappelle, à...
La manutention ferroviaire publie enfin sa CCN rénovée (et rappelle ses régimes santé et prévoyance)
La CCN de la manutention ferroviaire (IDCC 538) vient seulement de diffuser son texte conventionnel rénové, plus de 2 ans après sa signature. L'actualisation du 12 juin 2019 a notamment réorganisé le texte et mis à jour certaines dispositions qui en avaient besoin.
On constate, à la lecture du texte, que cette CCN rénovée n'est toujours pas applicable car elle n'a pas encore été étendue. Elle...
Bilan : ces 17 avenants dédiés à la prévoyance collective diffusés depuis la rentrée 2022
Suite de notre état des lieux des accords et avenants en protection sociale collective (santé et/ou prévoyance) publiés depuis le 1er janvier 2022. Nous abordons aujourd'hui l'étude des nombreux textes relatifs à la prévoyance collective diffusés dans nos colonnes. On compte un total de 17 textes signés dans 16 conventions collectives nationales (CCN) distinctes.
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Bilan : les 11 avenants dédiés à la santé collective publiés depuis le 1er janvier 2022
Mis à jour le 05/05/2022
Nous poursuivons aujourd'hui notre bilan essentiel des mouvements d'accords en santé collective ou en prévoyance collective intervenus depuis le début de l'année. Après avoir répertorié les nouveaux régimes santé ou prévoyance,...