Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) viennent de faire publier leur dernier avenant relatif à la gouvernance du régime.
Ce texte daté du 11 juillet 2023 est déjà connu de nos lecteurs depuis plusieurs semaines. Il a été...
La CCN des missions locales et PAIO publie tardivement ses dernières cotisations de prévoyance
Ce n'est que cet été que l'avenant relatif aux cotisations de prévoyance signé le 15 décembre 2022 dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) est paru officiellement.
En vigueur depuis le 31 décembre 2022, le texte met à jour notamment la grille des cotisations et l'assiette de calcul des cotisations et des prestations. Il a été signé par l'organisation...
La pharmacie d’officine revient sur des détails de ses régimes santé et prévoyance
Le 3 juillet 2023, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) signaient un avenant de révision santé et prévoyance.
Le texte publié au Bulletin officiel des conventions collectives contient des modifications chirurgicales, applicables dès le 1er juillet 2023, de l'accord initial sur lesquelles nous reviendrons bientôt. Ses signataires sont les organisations d'employeurs FSPF et USPO ainsi que...
La création d’une nouvelle CCN unifiée de la transformation laitière s’engage
Les partenaires sociaux de 3 conventions collectives du secteur laitier se sont accordés pour lancer une négociation de fusion le 5 avril 2023. Le texte publié pendant l'été concerne l'industrie laitière (IDCC 112), les coopératives et Sica laitières (IDCC 7004) et les coopératives fruitières fromagères de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC...
Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime prévoyance
Par un accord conclu le 9 juin 2023, les partenaires sociaux de la CCN des 5 Branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont adapté leur régime prévoyance à certaines évolutions réglementaires.
L'avenant vise à mettre à jour la définition de la catégorie objective des salariés non cadres et à revoir les modalités de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail. Il a été...
Les nouvelles garanties santé de l’enseignement privé hors contrat sont diffusées
Alors que la CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) examine les candidatures reçues dans le cadre de son appel d'offres frais de santé terminé le 28 juillet 2023, ses dernières prestations applicables paraissent au Bulletin officiel des conventions collectives.
Une grille de prestations...