Un arrêté d'agrément est paru au Journal officiel du 23 juin 2024.
Cet arrêté acte l'agrément d'un accord santé relevant de la CCN 51 (IDCC 29), dont nous proposons une analyse, et de trois accords signés dans la CCN de l'aide à...
Les conséquences des récentes exclusions et réserves d’extension en santé/prévoyance
Il y a quelques jours, une vague d'arrêtés d'extension paraissait au Journal officiel pour étendre de nombreux accords santé et prévoyance. Au sein de ces textes, les services ministériels ont émis plusieurs réserves et même quelques exclusions d'extension. Ces réserves et exclusions touchent parfois les mêmes thèmes et l'on constate que le sujet du libre choix de l'assureur reste central.
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La CGT perd sa lutte contre la liberté contractuelle en santé-prévoyance dans la CCN de l’assurance
A la fin du mois de mai dernier, la FSPBA-CGT (aussi appelée CGT Banques & Assurances) subissait un sérieux revers en cassation. Bien qu'importante, la décision est passée relativement inaperçue. Le syndicat de salariés était alors opposé à l'association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (Asarpa), au Bureau commun d'assurance collective (BCAC) ainsi qu'à Swisslife.
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L’accord d’intéressement de la quincaillerie reçoit déjà un avenant
Quelques jours après l'agrément de l'accord d'intéressement de la CCN de la quincaillerie (IDCC 3243), un premier avenant vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte est daté du 11 avril...
Epargne : la Sécurité sociale préfère Natixis à Amundi
Les partenaires sociaux de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) ont décidé de changer d'organisme gestionnaire de leur plan d'épargne salariale interentreprises. Pour cela, ils ont conclu un accord le 11 avril...
La nouvelle fusion de la CCN des pâtes alimentaires sèches enfin sur les rails
L'avenir de la convention collective nationale (CCN) des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) se dégage enfin. Après quelques années d'incertitudes, le rattachement de cette convention collective à celle des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) est officiellement sur les...