Dans le sillon de l'accord correctif signé dans l'industrie de la fabrication des ciments, la CCN de l'industrie et services nautiques (IDCC 3236) procède à la réécriture de certaines parties de son texte.
Souvenons-nous que...
Les apports de la nouvelle définition des ayants droit dans l’accord santé de la librairie
Le dernier avenant santé signé dans la CCN de la librairie (IDCC 3013) adapte la définition des ayants droit à la réforme de la Protection universelle maladie (Puma). Le texte (disponible ici) crée plusieurs situations dans lesquelles un enfant est considéré comme ayant droit.
...
Fusions conventionnelles : ces 13 (futures) nouvelles CCN en attente d’IDCC
Cela fait 6 ans que le mouvement de fusions de conventions collectives nationales (CCN) est lancé. Pour mémoire, la loi travail du 8 août 2016 prévoyait de supprimer 500 conventions collectives avant la fin de l'année 2019. Cette ambition n'a pas été atteinte dans les temps. Mais les nombreux chantiers lancés permettent aujourd'hui d'arriver à un nombre réduit de CCN si l'on tient compte des conventions collectives locales dénoncées et supprimées. Parmi les secteurs dans lesquels les partenaires sociaux sont actifs, des négociations ont lieu...
Quand le patronat des gardiens d’immeubles confond (volontairement ?) désignation et recommandation
Cela fera bientôt 9 ans que le Conseil constitutionnel a censuré les clauses de désignation au profit des clauses de recommandation. Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 et l'arrivée des premières recommandations découlant d'appels d'offres publics, on pensait que les partenaires sociaux avaient bien intégré les nouvelles dispositions. Il en reste toutefois quelques-uns qui semblent confondre sciemment désignation et recommandation. C'est le cas d'un représentant du patronat de la CCN des gardiens d'immeubles...
Forfait jours dans la métallurgie : le salaire peut bien être amputé en fonction des absences du salarié
Les salariés cadres au forfait jours bénéficient généralement d'un salaire minimum basé sur un nombre de 218 jours travaillés dans l'année. Mais que se passe-t-il si le salarié n'a pas travaillé le nombre de jours prévus par son contrat de travail ? Doit-il recevoir le salaire minimum prévu par la convention collective ? L'employeur peut-il réduire son salaire proportionnellement au nombre de jours pendant lesquels il n'a pas travaillé ? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation dans le cadre de la convention...
La cotisation prévoyance augmente de 15% dans la CCN Banque Populaire
Depuis le 1er janvier 2022 le régime de prévoyance collective des entreprises de la CCN Banque Populaire (IDCC 3210) est plus coûteux. C'est le texte signé le 13 janvier 2022 (disponible ici) qui acte cette évolution de cotisation prévoyance.
...