Nous en parlions récemment, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont signé un accord entièrement au degré élevé de solidarité en santé et prévoyance.
L'accord a été conclu le 8 février 2022 pour une entrée en vigueur à la même date....
Santé, prévoyance, fusion : ce qu’il faut retenir des 6 derniers accords publiés
Une série d'accords collectifs intéressants vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collective. Ils abordent majoritairement des thèmes santé et prévoyance qui nous sont chers. L'un d'entre eux porte toutefois sur la réécriture d'une CCN marquant l'aboutissement d'une procédure commencée en 2018. Nous vous proposons un récapitulatif des grandes informations à retenir de ces textes importants qui sont, pour la moitié d'entre eux, déjà entrés en vigueur.
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15 conventions collectives officialisent leur nouvelle représentativité syndicale
La mise à jour des scores de représentativité des organisations patronales et syndicales dans les conventions collectives se poursuit progressivement. Alors que plus de 650 arrêtés sont déjà parus, une série de 15 nouveaux arrêtés viennent d'être diffusés au Journal officiel. Ces arrêtés concernent aussi bien des conventions collectives nationales que locales.
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Fusions conventionnelles : les 14 regroupements de CCN s’achevant (ou achevés) en 2022
Nous poursuivons aujourd'hui notre étude de l'avancée du chantier des fusions de conventions collectives nationales (CCN) débutées il y a 6 ans. Cette année 2022 marque l'aboutissement de pas moins de 14 chantiers. Nous allons voir que ces rapprochements ont été plus ou moins suivis par les partenaires sociaux. En effet, ces derniers n'ont pas toujours donné suite aux arrêtés de fusions de CCN pris par le ministère du travail, preuve que l'activité conventionnelle des secteurs concernés est bel et bien au point mort (ou ce qui s'en...
La CCN de la librairie modifie légèrement son accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN de la librairie (IDCC 3013) ont signé un 3e avenant à leur accord santé du 2 juillet 2015. Ce nouvel avenant vise à modifier la définition des ayants droit.
L'avenant est entré en vigueur dès sa signature le 26 janvier 2022 et propose quelques modifications permettant à l'accord santé de la librairie d'être conforme à la réforme de la Protection universelle...
L’industrie de la fabrication des ciments corrige sa CCN suite aux réserves de l’Etat
La nouvelle convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233) vient d'être modifiée par avenant. Le texte a été signé le 9 décembre 2021 et tient compte des exclusions et réserves formulées par le ministère du travail dans ses arrêtés d'extension (ici et ...