Les partenaires sociaux de la CCN de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) se sont entendus pour modifier leur accord santé-prévoyance en signant l'avenant du 11 juillet 2023.
Cet avenant, déjà en phase d'extension,...
L’Opco EP est officiellement agréé pour 2 nouvelles CCN
Un arrêté paru pendant le week end modifie le champ d'agrément de l'Opérateur de compétences Entreprises de proximité (Opco EP).
Deux anciennes CCN initialement dans son champ de compétences disparaissent. Il s'agit de la CCN des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de celle des assistants maternels du particulier employeur (...
La CCN des centres équestres augmente ses salaires
Les partenaires sociaux de la CCN des centres équestres (IDCC 7012) viennent de s'accorder sur l'augmentation de salaires au 1er octobre 2023.
Cette hausse a été conclue le 23 septembre 2023 entre l'organisation d'employeurs GNH et les syndicats de salariés CFTC-Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous :
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Les 2 grands critères de validité des avenants de révision-extinction de la métallurgie
Nous évoquions hier la décision de la Cour de cassation favorable au maintien des avenants de révision-extinction signés dans la métallurgie. Cette décision concerne directement la métallurgie de la Savoie (IDCC 822). Son contenu la rend toutefois applicable aux...
HDS : des avenants aux objectifs bien différents dans l’horlogerie et la pharmacie
Le haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) est abordé dans 3 textes collectifs publiés en ce début octobre 2023. Signés dans le cadre de 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes témoignent des différences de politiques en matière d'action sociale et de prévention qui émergent d'un secteur à l'autre.
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Métallurgie : le principe des avenants de révision-extinction validé en cassation
Nous évoquions au début de l'année 2023 le litige opposant la CGT Métallurgie de Savoie aux partenaires sociaux signataire de l'avenant de révision-extinction de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). L'affaire vient de connaître un ultime rebondissement avec la décision de la Cour de cassation.
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