La nouvelle rédaction des mesures "maintien de salaire" de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) méritent d'être saluées du fait de l'effort fourni par les partenaires sociaux pour faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises et les salariés.
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La nouvelle cotisation prévoyance pour la pâtisserie est connue
L'avenant n° 104 relatif à la prévoyance dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte, qui est déjà en phase d'extension, met en place la cotisation qui...
La nouvelle prévoyance de l’intérim est enfin diffusée officiellement
Un mois après sa publication en exclusivité dans nos colonnes, le dernier avenant prévoyance de l'intérim (IDCC 2378) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Nous ne revenons pas ici sur le contenu de...
Les organismes de formation mettent à jour leurs mesures « maintien de salaire »
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) réécrivent leurs mesures conventionnelles consacrées au maintien de salaire dans un accord signé le 21 septembre 2023.
Le texte s'applique depuis sa signature. Il a été signé par les organisations d'employeurs Les acteurs de la compétence, le Synofdes et le SYCFI ainsi que par les syndicats de...
Protection sociale complémentaire : les bureaux d’études élargissent la notion de cadre
Dans le cadre de leur chantier d'actualisation progressive de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, ses négociateurs patronaux et salariaux viennent de s'entendre sur la notion d'encadrement comme catégorie de mise en œuvre des régimes collectifs de protection sociale complémentaire.
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Les 7 accords CCN en santé et prévoyance à suivre ces prochains jours
Nous poursuivons notre veille des accords CCN en santé et prévoyance qui ne sont toujours pas publiés officiellement en dépit du lancement de leur procédure d'extension. Depuis la fin août, on constate une augmentation des négociations et signatures de textes. Les partenaires sociaux concernés sont de plus en plus nombreux à demander une extension sans délai. De ce fait, la publication des accords au Bulletin officiel des conventions collective (BOCC) est parfois très tardive, bien après la diffusion des avis d'extension...