La garantie de rente éducation prévue par la prévoyance de la CCN de la boucherie (IDCC 992) sera modifiée au 1er janvier 2023.
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Prévoyance : la CCN de l’habitat rattrape une erreur et en amène deux nouvelles
En signant leur accord prévoyance du 26 avril 2022 (diffusé ici dans nos colonnes), les partenaires sociaux de la CCN de l'habitat (IDCC 2336) ont voulu corriger une omission issue de leur accord précédent. Mais cette correction amène de nouvelles incohérences...
La CCN de la papeterie, fraîchement renommée, met à jour son champ d’application
Peu de temps après son changement de nom, la CCN de la papeterie (IDCC 1539) a vu son champ d'application professionnel mis à jour.
C'est par un texte signé le 18 mai 2022 que cette réécriture a été effectuée. Les signataires de l'avenant sont...
La CCN de la papeterie et fournitures de bureau change de nom
Les partenaires sociaux de la CCN de la papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) ont décidé de changer leur nom de leur convention.
L'accord signé le 21 avril 2022 et paru au BOCC pendant l'été tire les conséquences du rattachement, par arrêté paru en 2019, de la CCN de la reprographie (...
HCR : l’accord santé sort officiellement malgré sa mise en échec
C'est le feuilleton de l'été, l'accord santé signé fin juin dans la CCN des Hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) est tombé à l'eau. Alors même que ...
La CCN de la pâtisserie modifie son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé, début juillet, un avenant à leur accord prévoyance.
Le texte, daté du 7 juillet 2022, entrera en vigueur le 1er octobre 2022. Il porte sur la création d'un fonds de péréquation qui permet à l'employeur d'être remboursé d'une partie de l'indemnité de licenciement pour inaptitude d'un salarié à la suite d'une maladie...