Les partenaires sociaux de la CCN de la meunerie (IDCC 1930) ont signé un accord dédié, entre autres, à la cotisation prévoyance le 29 juin 2022.
Le texte qui vient de sortir au BOCC s'appliquera au 1er janvier 2023. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs ANMF, CFSI et SNIA ainsi que les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFTC-CSFV, FGTA FO et CFE-CGC. Retrouvez le texte complet de...
HCR : la double dénonciation de l’accord santé paraît officiellement
Près de deux mois après l'envoi des courriers de dénonciation de l'accord santé dans la CCN des HCR (IDCC 1979), ceux-ci paraissent officiellement.
Rappelons que ces courriers n'empêchent pas l'accord santé du 28 juin 2022 de s'appliquer...
Les bizarreries de la cotisation prévoyance en hausse de 20% dans la CCN de la meunerie
Les 640 entreprises et 19 800 salariés de la meunerie (IDCC 1930) vont probablement faire face à de fortes hausses tarifaires en prévoyance en 2023. Le dernier avenant paru au Bulletin officiel des conventions collectives acte une forte augmentation de cotisation prévoyance en partant seulement de la part due par l'assuré. Il aborde également le sujet de la mensualisation qui ne fait pas partie du régime de prévoyance mais qui mérite notre...
La liste des accords santé CCN à jour des données officielles est dans notre dossier annuel
Pour tenir compte de la publication des nouvelles données CCN par le ministère du travail, nous mettons à jour trois annexes indispensables de notre dossier annuel dédié à la protection sociale complémentaire collective. Vous pouvez ainsi profiter de la liste complète des accords santé dans les CCN avec les données démographiques les plus récentes. Pour nos lecteurs qui n'auraient pas encore découvert notre dossier, voici le sommaire complet du...
CCN Métallurgie : les 21 conventions dont l’accord d’adaptation est encore attendu
La mise en place de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) est lancée depuis la signature du texte le 7 février 2022. Dans ce cadre, les nombreuses conventions collectives locales sont appelées à négocier leur adaptation au nouveau cadre national. Nos lecteurs l'ont sûrement remarqué, l'immense majorité des accords déjà publiés porte sur la disparition des conventions collectives (CC) territoriales...
Avis d’extension de la CCN des OETAM et cadres des industries des carrières matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2022, les dispositions de la convention collective nationale du 6 juillet 2022 des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (Etam) et aux cadres, conclu dans le cadre des conventions collectives des...