Un accord consacré au plan d'épargne interentreprise (PEI) et au plan d'épargne retraite interentreprise collectif (PERCOL I) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord concerne les entreprises du négoce de l'ameublement (IDCC 1880).
Le PEI comme le PERCOL I restent facultatifs et chaque entreprise peut décider de le mettre en place ou...
Les nouvelles cotisations santé de la CCN des bureaux d’études paraissent officiellement
L'accord santé consacré aux cotisations dans les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette publication intervient près de deux mois après sa diffusion exclusive dans nos...
Les IEG publient leur accord santé entièrement remanié
La CCN des industries électriques et gazières, IEG (IDCC 5001) propose une refonte complète de son accord santé dans un texte signé le 30 janvier 2024.
Cet accord a été conclu entre les organisations d'employeurs UFE et UNEmiG et les syndicats de salariés CFE-CGC, FCE CFDT, FNEM FO et FNME CGT. Il faudra attendre le 1er juillet 2025 pour que l'accord s'applique...
Santé et prévoyance : le point sur les appels d’offres CCN en cours
S'il est vrai qu'après avoir connu son moment de gloire au cours de la décennie 2010, la procédure de la recommandation n'a plus vraiment le vent en poupe ces dernières années, il n'en demeure pas moins qu'elle donne lieu, chaque année, au lancement de quelques appels d'offres en frais de santé ou prévoyance.
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L’essentiel des 4 accords CCN santé-prévoyance qui viennent de paraître
La semaine est riche en publications officielles d'accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la santé ou à la prévoyance. Sur les 6 accords diffusés dans nos colonnes, un duo a déjà été étudié de près dans le secteur du notariat. Les textes restants, s'ils semblent moins primordiaux, ne doivent pas pour autant être...
La CCN des notaires met à jour sa mutualisation et ses cotisations santé
Les partenaires sociaux du notariat (IDCC 2205) ne se sont pas contentés de mettre à jour leur HDS en santé en décembre 2023, ils ont aussi signé une mise à jour des modalités de mutualisation et de financement de leur régime.
L'avenant n° 7...