Depuis le 1er octobre 2022 la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) a mis en place un fonds de péréquation pour aider les employeurs du secteur à financer une partie de l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude d'un salarié due à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Le fonctionnement du fonds a récemment été mis à...
Le travail temporaire crée son association de prévention, santé et sécurité
Après avoir défini leur méthode de négociation en novembre 2025, les partenaires sociaux du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378) ont...
La maroquinerie rectifie son avenant de catégories objectives
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) ont défini leurs catégories objectives de salariés dans un texte daté du 18 décembre 2024. Mais ce texte n'est ...
Forte chaleur sur le tarif santé de l’habitat et logement accompagnés
Les plus de 8 000 salariés employés par près de 300 entreprises de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) bénéficient d'une triple recommandation en santé jusqu'à la fin de l'année 2026. Les "heureux" élus sont AG2R, Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis. Mais à en croire l'...
L’accord « partage de la valeur » de la bijouterie, joaillerie, horlogerie est agréé
Un arrêté ministériel paru au Journal officiel (JO) valide l'accord de partage de la valeur dans la convention collective nationale (CCN) de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251).
Cet ...
Pourquoi l’avenant DES des prestataires de services du tertiaire est à prendre au sérieux
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) se sont entendus au début de l'année pour faire évoluer leur degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). ...