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CCN du sport

28 posts
BBOCC

Le financement du dialogue social est mis à jour dans la CCN du sport

  • byRado Andriamampionona
  • 1 décembre 2022
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). Il s’agit de l’avenant n°171 du 30 juin 2022 qui établit la possibilité que les frais induits par la tenue de réunions organisées...
BBOCC

Les salaires évoluent dans la convention collective nationale du sport

  • byRado Andriamampionona
  • 1 décembre 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). Il s’agit de l’avenant n°170 du 30 juin 2022 qui modifie les dispositions des articles 9.2.1, 12.6.2.1 et 12.6.2.2 de la CCNS...
BBOCC

La CCN du sport modifie un certificat de qualification professionnelle CQP

  • byRado Andriamampionona
  • 1 décembre 2022
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelles CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). Il s’agit de l’avenant n°164 du 30 juin 2022 qui remplace l’avenant n°149 relatif au CQP...
JJO

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport

  • byRado Andriamampionona
  • 9 novembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions ds avenants suivants, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) : - avenant n° 164 du 30 juin 2022 ; ...
BBOCC

La CCN du sport met à jour différents CQP par une série d’avenants

  • byRado Andriamampionona
  • 15 juin 2022
Une série d'avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511). Il s’agit des avenants n° 158, 159, 160, 161, 162 et 163 du 25 mars 2022 qui...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de  l'avenant n° 155 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS ...

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