Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°201 du 20 mars 2024 qui complète l'article 5 de...
La CCN du sport s’accorde sur le contrat de travail spécifique
Un accord relatif au travail au contrat de travail dit spécifique a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°200 du 20 mars 2024 qui a pour objet de mettre à...
Deux avenants santé et prévoyance dans la CCN du sport sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en...
La convention collective du sport CCNS crée un titre à finalité professionnelle
Un accord relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’accord paritaire du 28 septembre 2023 qui crée à...
La CCN du sport modifie divers certificats de qualification professionnelle CQP
Une série d’avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 185, 186 et 187 du 15 juin 2023 qui...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 171 du 30 juin 2022 relatif au dialogue social de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7...