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CCN du notariat

34 posts
BBOCC

La convention collective du notariat a été mise à jour par avenant

  • byRado Andriamampionona
  • 13 avril 2023
Un avenant n°48 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205). Le texte a été signé le 15 décembre 2022 et modifie les articles 30, 40 et 41 de ladite CCN , afin de mettre en conformité la...
BBOCC

La CCN du notariat s’accorde sur le complément d’heures

  • byRado Andriamampionona
  • 2 mars 2023
Un accord relatif au complément d'heures a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205). Il s’agit de l’avenant n°1 du 15 décembre 2022 qui modifie différents articles de l'accord de branche du 19 novembre 2020 relatif au...
BBOCC

La CCN du notariat s’accorde sur la lutte contre le harcèlement au travail

  • byRado Andriamampionona
  • 2 mars 2023
Un accord relatif à la lutte contre le harcèlement au travail a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205). Il s’agit de l’accord de branche du 15 décembre 2022 qui a pour objet de déterminer des actions de prévention du...
BBOCC

La CCN du notariat s’accorde sur le financement des syndicats

  • byRado Andriamampionona
  • 2 mars 2023
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205). Il s’agit de l’accord de branche du 15 décembre 2022 qui fixe le montant global de la subvention versée avant le 31 décembre 2022 par...
BBOCC

La CCN du notariat est mise à jour concernant les actions de formation

  • byRado Andriamampionona
  • 4 janvier 2023
Un accord relatif aux actions de formation a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205). Il s’agit de l’avenant n°47 du 20 octobre 2022 qui modifie l’article 29.1.2 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat

  • byRado Andriamampionona
  • 22 novembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 16 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...

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