Un accord relatif à la période d'essai a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°50 du 25 mai 2023 qui modifie l’article 6 de la convention collective nationale du...
La CCN du notariat s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 16 mars 2023 qui proroge une nouvelle fois le versement de la contribution...
La CCN du notariat s’accorde sur le complément d’heure dans le travail à temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 16 mars 2023 qui modifie l’...
Les salaires évoluent dans la convention collective du notariat
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°49 du 16 février 2023 qui revalorise la valeur du point et les minima des divers niveaux arrondis à...
La convention collective du notariat a été mise à jour par avenant
Un avenant n°48 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Le texte a été signé le 15 décembre 2022 et modifie les articles 30, 40 et 41 de ladite CCN , afin de mettre en conformité la...
La CCN du notariat s’accorde sur le complément d’heures
Un accord relatif au complément d'heures a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 15 décembre 2022 qui modifie différents articles de l'accord de branche du 19 novembre 2020 relatif au...