Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord de branche du 5 mars 2026 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 mars 2026 relatif aux congés et de l'accord du 5 mars 2026 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces...
Avis d’extension d’un avenant à une Annexe dans la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 janvier 2026 relatifs aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 24 avril 2025 portant modification de l'article 24-1 « Succession de contrats à durée déterminée ou de mission sur un même poste »,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la nouvelle CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le ...