La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 16 du 13 février 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant modificatif du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire dans la branche de l'édition de livres, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 19 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires dans l'édition phonographique, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’édition du 14 janvier 2000 (...