La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées...