Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 47 du 7 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...
Avis d’extension d’un accord de substitution dans la CCN de la conchyliculture et des cultures marines
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l'accord de substitution du 10 juin 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...