La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans la CCN de la banque
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 25 novembre à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement et de l'avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au Plan épargne interentreprises...