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CCN agricole Franche-Comté

2 posts
JJO

L’avenant prévoyance santé des CCN agricoles de Franche-Comté, Ain, Doubs et Jura est étendu

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2021
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 13 du 5 février 2021 à l'accord collectif de prévoyance du 18 février 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire...
JJO

Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN agricole de Franche-Comté

  • byRado Andriamampionona
  • 22 juin 2021
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 13 du 5 février 2021 à l’accord collectif de prévoyance instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des...

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