La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 20 décembre 2024 à l'accord départemental du 16 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la CCN du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN agricole du Tarn-et-Garonne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à l'accord départemental du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la CCN du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN agricole du Tarn-et-Garonne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 20 décembre 2024 à un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres dans la convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN agricole du Tarn-et-Garonne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à un accord sur le régime de frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne en annexe VI à la convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives...