Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 16 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 6 juillet 2023 à la convention collective du 29 février 2016 portant sur le régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles du Lot (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du Lot
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 31 mai 2021, publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 20 janvier 2021 à la convention collective de travail du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles du département du Lot (IDCC 9461).
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