La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 126 du 12 mars 2024 à la convention collective de travail du 12 juin 1954 devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole du Gers
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 20 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 125 du 20 juillet 2023 à la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021 (IDCC 9321).
Les...