Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (...
Arrêté d’extension d’un accord collectif de prévoyance à la CCN agricole des Deux-Sèvres et Vienne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'accord collectif du 5 avril 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (...
Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN agricole des Deux-Sèvres et Vienne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’accord collectif du 5 avril 2022 concernant la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (...