Arrêté d’extension d’un avenant santé dans la CCN agricole de l’Hérault

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de  l'avenant n° 9 du 17 décembre 2020 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de l’Hérault (...