La procédure disciplinaire à respecter pour le licenciement d'un salarié dans la CCN 66 (IDCC 413) est particulière. La Cour de cassation a récemment fait la lumière sur le parcours prévu par la convention collective. L'affaire oppose un salarié licencié à l'association qui l'emploie.
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Révision des salaires dans la CCN 66
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66 IDCC 413).
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L’accord HDS des CCN 66 et CHRS est agréé
Quelques mois après sa signature, le dernier accord dédié au haut degré de solidarité (HDS) dans les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) a été agréé.
L'arrêté d'agrément est paru le 1er août 2021. Il permet donc à l'accord daté du 4 mars 2021 d'entrer en...
CCN 66 : le patronat mandaté pour dénoncer (si nécessaire) la convention collective
A la fin du mois de juin, nous faisions état de la fusion administrée de la CCN 66 et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), organisée au niveau national et interprofessionnel par l'Etat, Nexem - l'organisation...
L’Ocirp prend la main sur la solidarité des CCN 66 et CHRS
Les complémentaires santé qui assurent l'une des 5 210 entreprises des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) n'apprécieront pas l'arrivée de l'Ocirp dans l'équation. Le dernier avenant signé par les partenaires sociaux porte exclusivement...
CCN 66 et CHRS : le fonds HDS en santé est mis à jour
Au début du mois de mars 2021 les partenaires sociaux des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) signaient un avenant dédié au degré élevé de solidarité en santé. Ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions...