Les dernières cotisations de la CCN 66 et de la Croix-Rouge sont agréées

Un arrêté d'agrément daté du 6 février 2024 vient seulement de paraître au Journal officiel. Parmi les nombreux textes agréés par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, un trio concerne les cotisations santé et/ou prévoyance de deux conventions collectives. Le premier de ces textes est l'avenant 363 daté du 28 novembre 2023 relatif à la cotisation de prévoyance dans la CCN 66 (...
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66
Lire plus

Paritairement paralysée, la CCN 66 lâchée par le ministère du Travail ?

Depuis plusieurs années maintenant, la négociation paritaire des termes de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, ont lieu dans le cadre d'une commission mixte paritaire (CMP), format institutionnel mettant en lien non seulement les représentations patronales et salariales mais également celle de l'Etat, par le biais en l'occurrence de la...