Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer, notamment, un trio d'accords provenant de la CCN 51 (IDCC 29) et de la branche du médico-social non lucratif (dite branche sanitaire, sociale et médico-sociale, BASSMS).
L'arrêté confirme ainsi que les partenaires sociaux du médico-social non lucratif (secteur destiné à rassembler en une seule CCN les...
Les nouvelles cotisations santé de la CCN 65 sortent officiellement
Trois semaines après avoir dévoilé le montant des nouvelles cotisations santé de la CCN 65 (IDCC 405), le texte conventionnel qui les cristallise est diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives.
L'avenant a donc été...
La charcuterie et la CCN 65 confirment leur hausse tarifaire en santé
Deux accords actant une hausse tarifaire en complémentaire santé collective viennent de paraître très tardivement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces augmentations de cotisations sont pourtant censées s'appliquer depuis le 1er janvier 2024. Les organismes assureurs positionnés sur les marchés concernés peuvent donc adapter leurs cotisations en conséquence sans toutefois ignorer des évolutions officieuses qui ne sont pas (encore) gravées dans les textes conventionnels.
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Frais de santé : la CCN 65 rehausse légèrement ses cotisations
Hier, nous faisions état dans nos colonnes d'un arrêté d'agrément d'accords portant notamment sur l’avenant frais de santé signé le 17 novembre 2023 dans la CCN des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, dite CCN...
Ces deux accords prévoyance agréés dans le secteur médico-social
Une vague d'agréments d'accords signés dans le secteur médico-social vient de paraître au Journal officiel. Parmi les textes agréés, on en trouve deux qui concernent des régimes de prévoyance collective.
Le premier texte à bénéficier d'un agrément est l'avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 signé dans la CCN 65, dite UNISS (...
La CCN 65 publie ses nouvelles garanties de prévoyance collective
La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social, aussi appelée CCN 65 (IDCC 405), s'est accordée sur la mise à jour de son régime de prévoyance collective.
Le texte signé le 18 novembre 2022 est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs UNISSS et seulement par les syndicats de salariés CFDT Services de santé et sociaux (représentatif à...