En début de semaine, nous faisions état des débats ayant lieu entre les partenaires sociaux de la convention collective des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, ou CCN 65, au sujet de l'avenir de leur régime de prévoyance.
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Prévoyance : la CCN 65 négocie l’avenir de son régime
Les salariés couverts par la convention collective des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, ou CCN 65, peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R est l'assureur de référence.
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3 accords sont agréés dans la CCN 51 et le médico-social non lucratif
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer, notamment, un trio d'accords provenant de la CCN 51 (IDCC 29) et de la branche du médico-social non lucratif (dite branche sanitaire, sociale et médico-sociale, BASSMS).
L'arrêté confirme ainsi que les partenaires sociaux du médico-social non lucratif (secteur destiné à rassembler en une seule CCN les...
Les nouvelles cotisations santé de la CCN 65 sortent officiellement
Trois semaines après avoir dévoilé le montant des nouvelles cotisations santé de la CCN 65 (IDCC 405), le texte conventionnel qui les cristallise est diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives.
L'avenant a donc été...
La charcuterie et la CCN 65 confirment leur hausse tarifaire en santé
Deux accords actant une hausse tarifaire en complémentaire santé collective viennent de paraître très tardivement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces augmentations de cotisations sont pourtant censées s'appliquer depuis le 1er janvier 2024. Les organismes assureurs positionnés sur les marchés concernés peuvent donc adapter leurs cotisations en conséquence sans toutefois ignorer des évolutions officieuses qui ne sont pas (encore) gravées dans les textes conventionnels.
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Frais de santé : la CCN 65 rehausse légèrement ses cotisations
Hier, nous faisions état dans nos colonnes d'un arrêté d'agrément d'accords portant notamment sur l’avenant frais de santé signé le 17 novembre 2023 dans la CCN des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, dite CCN...