Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de :
- l'avenant n° 18 du 18 avril 2024 à la convention collective nationale susvisée. L'alinéa 3 de l'article 2.3...
Un accord sur le CCHSCT dans la CCN de la production audiovisuelle
Un accord relatif au CCHSCT a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’avenant n°21 du 29 novembre 2024 qui a pour objet d’actualiser les missions dévolues au comité central d’hygiène, de...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 20 du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels et de l'avenant n°21 du 29 novembre 2024 relatif au Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle...