Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 16 février 2024, publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des caves et coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 96 du 30 juin 2023 à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des caves et coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 95 du 30 juin 2023 à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des caves et coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 93 du 12 mai 2023 à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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