Deux décisions d'agrément de captives de réassurance viennent de paraître au Journal officiel.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne ainsi son feu vert à la société EGIS RE, basée à Guyancourt, pour pratiquer les activités relevant de la branche R1 : non-vie. Elle devient donc la captive du groupe EGIS, géant international du conseil, d'ingénieure de la construction et d'exploitation. La ...
L’ACPR publie son guide dédié aux captives de réassurance
Ce guide sur les captives de réassurance a été diffusé par l'ACPR.
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Captives de réassurance : les paramètres de provision définis par décret
Un décret consacré aux captives de réassurance vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret qui s'appliquera dès demain s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il définit les plafonds et règles de comptabilisation applicables à la provision consacrée aux captives de réassurance. Il est ainsi prévu que "La dotation annuelle de la provision [...] est limitée à 90 % du montant du bénéfice résultant de la somme...
Les captives de réassurance restent comme prévu dans le PLF 2023 soumis au 49.3
Depuis le début de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le gouvernement tente d'introduire un retour des captives de réassurance en France. Après le pas franchi au Sénat, la version imposée par Elisabeth Borne en nouvelle lecture conserve bien cette mesure.
La version définitive du PLF 2023 sur lequel la Première ministre engage,...
PLF 2023 : les captives de réassurance reviennent finalement au Sénat
Après le retrait d'un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 favorable aux captives de réassurance à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont franchi le pas. Trois amendements dédiés ont ainsi été adoptés en séance publique avec l'avis favorable du gouvernement.
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Cyber-assurance : les grandes pistes de Bercy pour développer le marché
La question de la cyber-assurance se fait de plus en plus pressante alors que les attaques informatiques de grande ampleur se multiplient depuis quelques années. La question du paiement (et de l'assurabilité) des rançons réclamées à l'occasion de ces cyber-attaques a déjà été évoquée (voir l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur) mais c'est tout le processus de...