Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14-3 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 92 du 19 juin 2025 fixant la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 92 du 19 juin 2025 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 29 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 91 du 4 décembre 2024 portant modifications des durées de périodes d'essai et de préavis, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...